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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Circ. - Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes

Article ID.CiTé du 26/07/2022



L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés.

Note d'information DPEL 2022

Note d'information DSU 2022

Note d'information DACOM 2022

Note d'information DSR 2022

Note d'information FSRIF 2022