A compter du 1er juillet 2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes : communauté d’agglomération Guingamp Paimpol agglomération ; communauté d’agglomération Pays de Montbeliard ; syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort ; communauté d’agglomération le grand Périgueux ; syndicat des mobilités du Pays-Basque et l'Adour ; communauté de communes Yvetot Normandie ; communauté de communes Les Sorgues du Comtat ; communauté d’agglomération Bergeracoise ; communauté d’agglomération territoires Vendomois ; communauté d’agglomération du grand Chattelrault ; communauté d'agglomération du Cotentin ; Seine Normandie agglomération. Ces taux sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2021-0000004 du 20 mai 2021.
Également à compter du 1er juillet 2021, le versement mobilité est instauré sur le territoire de l’autorité organisatrices de la mobilité Mayenne communauté au taux de 0,20 %.
Enfin, il a été acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d’Amberieu-en-Bugey à partir du 1er juillet 2021.
Ces modifications sont indiquées dans les lettres circulaires suivantes :
Circulaire n° 2021-0000005 du 1er juin 2021 ;
Circulaire n° 2021-0000006 du 1er juin 2021.
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Également à compter du 1er juillet 2021, le versement mobilité est instauré sur le territoire de l’autorité organisatrices de la mobilité Mayenne communauté au taux de 0,20 %.
Enfin, il a été acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d’Amberieu-en-Bugey à partir du 1er juillet 2021.
Ces modifications sont indiquées dans les lettres circulaires suivantes :
Circulaire n° 2021-0000005 du 1er juin 2021 ;
Circulaire n° 2021-0000006 du 1er juin 2021.
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