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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Circ. - Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2021

Rédigé par ID CiTé le 14/06/2021



Circ. - Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2021
A compter du 1er juillet 2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :
  • communauté d’agglomération Guingamp Paimpol agglomération ;
  • communauté d’agglomération Pays de Montbeliard ;
  • syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort ;
  • communauté d’agglomération le grand Périgueux ;
  • syndicat des mobilités du Pays-Basque et l'Adour ;
  • communauté de communes Yvetot Normandie ;
  • communauté de communes Les Sorgues du Comtat ;
  • communauté d’agglomération Bergeracoise ;
  • communauté d’agglomération territoires Vendomois ;
  • communauté d’agglomération du grand Chattelrault ;
  • communauté d'agglomération du Cotentin ;
  • Seine Normandie agglomération.
Ces taux sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2021-0000004 du 20 mai 2021.

Également à compter du 1er juillet 2021, le versement mobilité est instauré sur le territoire de l’autorité organisatrices de la mobilité Mayenne communauté au taux de 0,20 %.

Enfin, il a été acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d’Amberieu-en-Bugey à partir du 1er juillet 2021.

Ces modifications sont indiquées dans les lettres circulaires suivantes :
Circulaire n° 2021-0000005 du 1er juin 2021 ;
Circulaire n° 2021-0000006 du 1er juin 2021.

URSSAF >> Note complète

 







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