Cette circulaire prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.
Elle précise également le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1523174C - 2015-09-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40060.pdf
Elle précise également le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1523174C - 2015-09-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40060.pdf