La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires.
Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.
Mise en œuvre d’un positionnement d’État informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours « anti énergie renouvelable » parfois virulent
L’État se doit d’endosser un positionnement de sensibilisateur et d’informateur, auprès des collectivités locales et des populations. C’est la raison pour laquelle, les préfets réuniront régulièrement les partenaires locaux concernés par la politique de l’énergie afin de les sensibiliser
- sur la tension actuelle du système électrique,
- sur l’importance de mener à bien les projets de production énergétique, voire de dépasser leurs objectifs en la matière, et
- de les informer sur les mesures prises par le Gouvernement à ce sujet.
Votre positionnement d’État facilitateur passe par le partage des données sur les zones paraissant au plan technique les plus propices aux implantations des énergies renouvelables :
- L'aboutissement des cartographies des zones propices au développement des projets éoliens à terre constitue une priorité . Un travail d'harmonisation au niveau national est en cours de finalisation et ses résultats vous seront bientôt communiqués. Il devra être suivi par une mise en application rigoureuse au niveau local, sous votre impulsion.
- L’ADEME a identifié 843 friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette liste doit être partagée avec les collectivités territoriales et les entreprises, et mise en avant, pour susciter de nouveaux projets.
- Le Gouvernement a mis en place des mesures pour favoriser les installations photovoltaïques sur bâtiment. Toutefois, compte tenu de l’ambition de nos objectifs, il est également nécessaire de développer des projets photovoltaïques au sol, y compris sur des terrains qui ne sont pas dégradés. Vous veillerez donc à ce que des projets de ce type soient également accompagnés sans a priori.
Vigilance relative aux documents d’urbanisme introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables
À ce titre, certains documents d’urbanisme introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens, sur le territoire de compétence. Ils devront faire de votre part l’objet d’une grande vigilance, d’un accompagnement si nécessaire, et d’un contrôle de légalité attentif.
Pour accompagner au mieux les collectivités sur ces enjeux, les préfets mettront en valeur le réseau de conseillers territoriaux, appelés « les générateurs », mis en place par l’ADEME en 2021, dans la plupart des régions de métropole.
Ces conseillers sont chargés d’accompagner les collectivités territoriales sur les projets de panneaux photovoltaïques et d’éoliennes terrestres. Il sera également nécessaire d’assurer une bonne coordination, sous votre impulsion, entre ces conseillers territoires et les sous-préfets chargés de la mission « investissement »
Instruction du Gouvernement NOR : ENER2226074C du 16 septembre 2022
Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.
Mise en œuvre d’un positionnement d’État informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours « anti énergie renouvelable » parfois virulent
L’État se doit d’endosser un positionnement de sensibilisateur et d’informateur, auprès des collectivités locales et des populations. C’est la raison pour laquelle, les préfets réuniront régulièrement les partenaires locaux concernés par la politique de l’énergie afin de les sensibiliser
- sur la tension actuelle du système électrique,
- sur l’importance de mener à bien les projets de production énergétique, voire de dépasser leurs objectifs en la matière, et
- de les informer sur les mesures prises par le Gouvernement à ce sujet.
Votre positionnement d’État facilitateur passe par le partage des données sur les zones paraissant au plan technique les plus propices aux implantations des énergies renouvelables :
- L'aboutissement des cartographies des zones propices au développement des projets éoliens à terre constitue une priorité . Un travail d'harmonisation au niveau national est en cours de finalisation et ses résultats vous seront bientôt communiqués. Il devra être suivi par une mise en application rigoureuse au niveau local, sous votre impulsion.
- L’ADEME a identifié 843 friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette liste doit être partagée avec les collectivités territoriales et les entreprises, et mise en avant, pour susciter de nouveaux projets.
- Le Gouvernement a mis en place des mesures pour favoriser les installations photovoltaïques sur bâtiment. Toutefois, compte tenu de l’ambition de nos objectifs, il est également nécessaire de développer des projets photovoltaïques au sol, y compris sur des terrains qui ne sont pas dégradés. Vous veillerez donc à ce que des projets de ce type soient également accompagnés sans a priori.
Vigilance relative aux documents d’urbanisme introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables
À ce titre, certains documents d’urbanisme introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens, sur le territoire de compétence. Ils devront faire de votre part l’objet d’une grande vigilance, d’un accompagnement si nécessaire, et d’un contrôle de légalité attentif.
Pour accompagner au mieux les collectivités sur ces enjeux, les préfets mettront en valeur le réseau de conseillers territoriaux, appelés « les générateurs », mis en place par l’ADEME en 2021, dans la plupart des régions de métropole.
Ces conseillers sont chargés d’accompagner les collectivités territoriales sur les projets de panneaux photovoltaïques et d’éoliennes terrestres. Il sera également nécessaire d’assurer une bonne coordination, sous votre impulsion, entre ces conseillers territoires et les sous-préfets chargés de la mission « investissement »
Instruction du Gouvernement NOR : ENER2226074C du 16 septembre 2022