La présente instruction, à destination des préfets et hauts-commissaires en vue de l'organisation des élections législatives de 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
La date du premier tour des élections législatives et celle du second tour sont fixées par le décret n°2024-725 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Le scrutin aura lieu le dimanche 30 juin 2024 pour le premier tour et le dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour. Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 29 juin et 6 juillet 2024 en Polynésie française, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint Pierre-et-Miquelon.
Pour les Français établis hors de France, le premier tour aura lieu le samedi 29 juin 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 30 juin 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires.
Le second tour aura lieu le samedi 6 juillet 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 7 juillet 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires.
La clôture du scrutin est fixée à 18 heures, sauf dérogation arrêtée par le représentant de l'Etat.
Vous veillerez à ce que cette information soit largement diffusée aux électeurs.
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La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures qu'il conviendra de prendre avant, pendant et après le scrutin. Un calendrier est joint en annexe 1 en vue de faciliter l'exécution des tâches à accomplir. Les informations que la présente circulaire vous demande de communiquer au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer doivent être transmises au bureau des élections politiques (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur) par messagerie à l'adresse suivante: elections@interieur.gouv.fr .
Pour les collectivités ultramarines, copie de ces informations doit être adressée au cabinet de la directrice générale des outre-mer par messagerie à l'adresse suivante : elections-dgom@outre-mer.gouv.fr .
Outre-mer
Pour l'application de la présente circulaire :
- dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le terme "département" renvoie au terme "collectivité" ;
- à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes "maire", "mairie" et "commune" renvoient respectivement aux termes "président du conseil territorial", "hôtel de la collectivité" et "collectivité" ;
- dans les îles Wallis et Futuna, les termes "maire", "mairie" et "commune" renvoient respectivement aux termes "chef de circonscription territoriale", "siège de circonscription territoriale" et "circonscription territoriale".
Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024
La date du premier tour des élections législatives et celle du second tour sont fixées par le décret n°2024-725 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Le scrutin aura lieu le dimanche 30 juin 2024 pour le premier tour et le dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour. Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 29 juin et 6 juillet 2024 en Polynésie française, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint Pierre-et-Miquelon.
Pour les Français établis hors de France, le premier tour aura lieu le samedi 29 juin 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 30 juin 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires.
Le second tour aura lieu le samedi 6 juillet 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 7 juillet 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires.
La clôture du scrutin est fixée à 18 heures, sauf dérogation arrêtée par le représentant de l'Etat.
Vous veillerez à ce que cette information soit largement diffusée aux électeurs.
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La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures qu'il conviendra de prendre avant, pendant et après le scrutin. Un calendrier est joint en annexe 1 en vue de faciliter l'exécution des tâches à accomplir. Les informations que la présente circulaire vous demande de communiquer au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer doivent être transmises au bureau des élections politiques (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur) par messagerie à l'adresse suivante: elections@interieur.gouv.fr .
Pour les collectivités ultramarines, copie de ces informations doit être adressée au cabinet de la directrice générale des outre-mer par messagerie à l'adresse suivante : elections-dgom@outre-mer.gouv.fr .
Outre-mer
Pour l'application de la présente circulaire :
- dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le terme "département" renvoie au terme "collectivité" ;
- à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes "maire", "mairie" et "commune" renvoient respectivement aux termes "président du conseil territorial", "hôtel de la collectivité" et "collectivité" ;
- dans les îles Wallis et Futuna, les termes "maire", "mairie" et "commune" renvoient respectivement aux termes "chef de circonscription territoriale", "siège de circonscription territoriale" et "circonscription territoriale".
Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024