L’instruction précise les modalités de mise en œuvre des PAI 2025, 2026 et 2027 ainsi que les enveloppes prévisionnelles d’autorisations d’engagement.
Pour l’année 2025, un plan d’aide à l’investissement exceptionnel a été élaboré avec deux objets distincts.
- D’une part, il doit permettre de poursuivre la réalisation des projets immobiliers dans les territoires déjà bénéficiaires du Ségur de la santé : en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion et en Guyane. Une enveloppe de 5 millions d’euros répartis entre les agences régionales de santé (ARS) de ces territoires est prévue à cet effet.
- D’autre part, et en cohérence avec l’engagement fort de la ministre chargée de l’autonomie et du handicap pour les territoires ultra-marins, un soutien financier exceptionnel pour l’année 2025 doit permettre la réalisation de projets d’ampleur dont l’avancée, tant du point de vue de la conception que de l’équilibre financier global, serait à présent suffisante pour qu’ils soient lancés rapidement.
Ce soutien financier exceptionnel pourra également permettre, sous les mêmes conditions, la réalisation de projets situés dans des territoires de la République qui n’ont pu être soutenus ces cinq dernières années.
Les projets qui seront soutenus doivent offrir un niveau de garantie suffisante du point de vue de leur soutenabilité financière, de leur adaptation aux besoins des personnes et de la qualité de leur conception.
Aussi, ils seront sélectionnés à l’issue d’un appel à projets, doté d’une enveloppe de 17 M€. Ils concernent la Corse, les départements et régions d’Outre-mer (DROM) mais aussi les collectivités d’Outre-mer (COM) inclus dans le périmètre d’action de la CNSA (Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy).
Les projets sélectionnés feront l’objet d’un accompagnement par l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP).
Ministère de la Santé - Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/94 - NOR: TSSA2517839J du 10 juillet 2025
Pour l’année 2025, un plan d’aide à l’investissement exceptionnel a été élaboré avec deux objets distincts.
- D’une part, il doit permettre de poursuivre la réalisation des projets immobiliers dans les territoires déjà bénéficiaires du Ségur de la santé : en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion et en Guyane. Une enveloppe de 5 millions d’euros répartis entre les agences régionales de santé (ARS) de ces territoires est prévue à cet effet.
- D’autre part, et en cohérence avec l’engagement fort de la ministre chargée de l’autonomie et du handicap pour les territoires ultra-marins, un soutien financier exceptionnel pour l’année 2025 doit permettre la réalisation de projets d’ampleur dont l’avancée, tant du point de vue de la conception que de l’équilibre financier global, serait à présent suffisante pour qu’ils soient lancés rapidement.
Ce soutien financier exceptionnel pourra également permettre, sous les mêmes conditions, la réalisation de projets situés dans des territoires de la République qui n’ont pu être soutenus ces cinq dernières années.
Les projets qui seront soutenus doivent offrir un niveau de garantie suffisante du point de vue de leur soutenabilité financière, de leur adaptation aux besoins des personnes et de la qualité de leur conception.
Aussi, ils seront sélectionnés à l’issue d’un appel à projets, doté d’une enveloppe de 17 M€. Ils concernent la Corse, les départements et régions d’Outre-mer (DROM) mais aussi les collectivités d’Outre-mer (COM) inclus dans le périmètre d’action de la CNSA (Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy).
Les projets sélectionnés feront l’objet d’un accompagnement par l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP).
Ministère de la Santé - Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/94 - NOR: TSSA2517839J du 10 juillet 2025