Abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
Sont abrogées : 1° La décision du 22 août 2024 (NOR TREL2420556S) relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires ; 2° La décision du 25 avril 2025 (NOR ATDL2503710S) relative à la publication du guide d'application des exigences réglementaires dans sa version de janvier 2025.
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Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
MTE - Décision NOR : VLOL2606823S du 16 juin 2026
Guide d’application des exigences réglementaires
Conception et construction paracycloniques de maisons individuelles