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Ce document présente l’attribution du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2025 dans les collectivités d’outre‑mer spécifiques : Mayotte, Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et Wallis‑et‑Futuna.
Il indique que la répartition suit les règles de droit commun, avec une ventilation entre intercommunalités et communes, selon des critères préétablis
Il décrit les principes appliqués pour garantir une équité entre collectivités, notamment en fonction de la population et des ressources fiscales comparées, sans ajustements personnalisés. Le texte est structuré clairement pour une application pratique en 2025
DGCL - Note d’info 2025D/367 du 25/07/2025
Il indique que la répartition suit les règles de droit commun, avec une ventilation entre intercommunalités et communes, selon des critères préétablis
Il décrit les principes appliqués pour garantir une équité entre collectivités, notamment en fonction de la population et des ressources fiscales comparées, sans ajustements personnalisés. Le texte est structuré clairement pour une application pratique en 2025
DGCL - Note d’info 2025D/367 du 25/07/2025
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