La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714638C - 2017-05-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42360.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714638C - 2017-05-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42360.pdf