De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n'exclut pas leur retour à l'établissement de référence.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
BOEN - Circulaire n° 2016-117 - NOR : MENE1612034C - 2016-08-08
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
BOEN - Circulaire n° 2016-117 - NOR : MENE1612034C - 2016-08-08
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511