Le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027. Les ambitions sont de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles.
Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, la présente circulaire définit les modalités de révision du Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants (Piaje) applicables à compter de janvier 2024 .
Doté de 1,48 milliard d’euros, le Piaje comporte plusieurs évolutions par rapport au précédent Plan d’investissement :
- les modalités de sécurisation de la destination sociale des projets soutenus et des partenariats entre les Caf et les porteurs de projets accompagnés sont renforcées ;
- les niveaux et modalités d’accompagnement des projets de Maisons d’assistants maternels sont adaptés à leurs caractéristiques ;
- le niveau de financement des projets de Relais petite enfance est réhaussé ;
- le niveau de financement des projets ambitieux sur le plan environnemental sera réhaussé à compter de septembre 2024.
La présente circulaire remplace, à compter du 1er janvier 2024, la circulaire n°2021-009 du 2 juin 2021 ainsi que la circulaire 2021-004 du 17 mars 2021, pour sa partie consacrée au soutien à l’investissement.
La présente circulaire est complétée par deux informations techniques, qui seront régulièrement mises à jour et relatives aux :
- barèmes applicables aux différents dispositifs de financement ;
- labels et certificats dont l’attribution conditionne le versement de composantes de financement majorées visant à soutenir l’ambition particulière des projets en matière de développement durable
CNAF - Circulaire n° 2024-020 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, la présente circulaire définit les modalités de révision du Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants (Piaje) applicables à compter de janvier 2024 .
Doté de 1,48 milliard d’euros, le Piaje comporte plusieurs évolutions par rapport au précédent Plan d’investissement :
- les modalités de sécurisation de la destination sociale des projets soutenus et des partenariats entre les Caf et les porteurs de projets accompagnés sont renforcées ;
- les niveaux et modalités d’accompagnement des projets de Maisons d’assistants maternels sont adaptés à leurs caractéristiques ;
- le niveau de financement des projets de Relais petite enfance est réhaussé ;
- le niveau de financement des projets ambitieux sur le plan environnemental sera réhaussé à compter de septembre 2024.
La présente circulaire remplace, à compter du 1er janvier 2024, la circulaire n°2021-009 du 2 juin 2021 ainsi que la circulaire 2021-004 du 17 mars 2021, pour sa partie consacrée au soutien à l’investissement.
La présente circulaire est complétée par deux informations techniques, qui seront régulièrement mises à jour et relatives aux :
- barèmes applicables aux différents dispositifs de financement ;
- labels et certificats dont l’attribution conditionne le versement de composantes de financement majorées visant à soutenir l’ambition particulière des projets en matière de développement durable
CNAF - Circulaire n° 2024-020 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)