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Enfance - Jeunesse

Circ. - Plan de rebond petite enfance

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/03/2021 )



Circ. - Plan de rebond petite enfance

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) qu’elle a signée avec l’Etat pour la période 2018 à 2022, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’est engagée à poursuivre le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants et à réduire les inégalités territoriales et sociales. A ce titre, la Cog est ambitieuse et réaffirme le soutien croissant des Caf pour développer de nouveaux projets d’accueil (objectif de 30 000 nouvelles places) et pérenniser le parc existant. En conséquence, 66% de l’augmentation du Fonds national d’action sociale (Fnas) sur la période est consacrée à la petite enfance.

A ce jour, d’après les prévisions des Caf, l’objectif serait réalisé à hauteur de 40% à fin 2022.
Des freins conjoncturels (signature tardive de la Cog, calendrier des élections municipales, etc.) et structurels (coûts, marges financières réduites des collectivités, etc.) expliquent pour partie cette situation. La crise sanitaire, en fragilisant le secteur, a renforcé les difficultés préexistantes : fermeture des établissements pendant le confinement, diminution de l’activité liée à l’application des consignes sanitaires et à l’absence de personnels ou d’enfants. Elle pourrait également modifier durablement la demande d’accueil : diminution des besoins d’accueil des enfants de parents en télétravail notamment.

La diminution du nombre de naissances, accentuée par la crise sanitaire, peut également constituer un frein à l’investissement dans de nouveaux équipements.
Afin d’éviter que la crise ne compromette davantage l’atteinte des objectifs de la Cog en matière de création de places d’accueil, le conseil d’administration de la Cnaf, dans sa séance du 2 février 2021 a adopté le plan «Rebond Petite enfance» à hauteur de 200 millions d’euros. Pour favoriser sa mise en œuvre efficace et rapide, il consiste en un renforcement des dispositifs existants, connus des Caf et de leurs partenaires.

Il vise en particulier à :
- apporter un soutien exceptionnel, non pérenne, en complément des aides exceptionnelles mise en œuvre depuis mars 2020, afin de maintenir le parc existant ;
- inciter les partenaires à poursuivre les objectifs de développement de l’offre d’accueil collectif et de rattrapage territorial inscrits dans la Cog, par la mise en place de mesures financières incitatives au maintien et à l’investissement dans de nouveaux projets Eaje. En particulier, un dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement est mise en place pour la seule année 2021 ;
- soutenir l’exercice regroupé de l’accueil individuel. La gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences requiert une attention particulière des acteurs locaux aux besoins des habitants et familles en situation de vulnérabilité.

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Les mesures prévues au titre du plan Rebond seront ainsi particulièrement mobilisées en accompagnement des projets et expérimentations menés en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt «Accueil pour tous» porté par la Délégation Interministérielle à la Prévention et la Lutte contre la Pauvreté (Diplp).

Avec le déploiement de ce plan «Rebond Petite enfance», la branche Famille entend aider les gestionnaires à surmonter la crise sanitaire et renforcer la capacité des Caf à impulser et accélérer la création de places. Je sais pouvoir compter sur votre implication pleine et entière dans la mise en œuvre de ce plan de rebond, dont les résultats préfigureront les négociations de la future Cog entre la Cnaf et l’Etat.

Circulaire n° 2021-004 - 2021-03-17

 











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