Dans le cadre de ce plan d’action, la revue de l’ensemble des dispositifs qui vont permettre de soutenir ces projets au niveau national a été engagée :
Le renforcement du financement du projet de vie sociale et partagée via le déploiement de l’aide à la vie partagée. Son financement repose sur les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pouvant prendre en charge jusqu’à 80% du montant de l’aide. En 2021, une enveloppe de 4,5 M€ permet de financer 400 projets pour 2 800 habitants. (voir annexe n°2) ;
Le statut du logement-foyer hors établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), et le statut du logement familial vont évoluer. Les modalités de mises en œuvre de ces dispositifs pour le montage de projets d’habitats inclusif sont précisées en annexe
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Au sommaire
Les conditions de la réussite
La réussite de ce plan d’action reposera sur le déploiement territorial de ces dispositifs et sur l’association des collectivités territoriales, des porteurs de projet et des citoyens, afin de démultiplier le nombre de projets.
- Une coordination resserrée entre les acteurs que sont l’Etat, les départements, les villes et les métropole
- L’inscription de ces projets dans les dynamiques territoriales des communes et intercommunalités
- La mobilisation des nouveaux outils du logement socia
Une première concrétisation dans le cadre des Petites villes de demain (PVD
Modalités de pilotage du plan d’action interministériel de développement de l’habitat inclusif
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La présente circulaire a pour objet de préciser le rôle des préfets et des DG des ARS dans le développement de l’habitat inclusif.
Circulaire interministérielle N° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021
NOR : SSAA2127053C
Le renforcement du financement du projet de vie sociale et partagée via le déploiement de l’aide à la vie partagée. Son financement repose sur les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pouvant prendre en charge jusqu’à 80% du montant de l’aide. En 2021, une enveloppe de 4,5 M€ permet de financer 400 projets pour 2 800 habitants. (voir annexe n°2) ;
Le statut du logement-foyer hors établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), et le statut du logement familial vont évoluer. Les modalités de mises en œuvre de ces dispositifs pour le montage de projets d’habitats inclusif sont précisées en annexe
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Les conditions de la réussite
La réussite de ce plan d’action reposera sur le déploiement territorial de ces dispositifs et sur l’association des collectivités territoriales, des porteurs de projet et des citoyens, afin de démultiplier le nombre de projets.
- Une coordination resserrée entre les acteurs que sont l’Etat, les départements, les villes et les métropole
- L’inscription de ces projets dans les dynamiques territoriales des communes et intercommunalités
- La mobilisation des nouveaux outils du logement socia
Une première concrétisation dans le cadre des Petites villes de demain (PVD
Modalités de pilotage du plan d’action interministériel de développement de l’habitat inclusif
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La présente circulaire a pour objet de préciser le rôle des préfets et des DG des ARS dans le développement de l’habitat inclusif.
Circulaire interministérielle N° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021
NOR : SSAA2127053C