Dans le cadre de la stratégie nationale de résilience (SNR) adoptée le 21 avril 2022, la refonte de la planification de défense et de sécurité nationale a conduit à l’adoption d’une nouvelle directive générale interministérielle de défense et de sécurité nationale (DGI n°320), signée par la Première ministre le 23 janvier 2023.
A partir d’une matrice identifiant 8 facteurs de crises majeures et les 12 activités-clés qui constituent les centres de gravité de la Nation, cette directive fixe les grands principes d’une planification gouvernementale plus modulaire et agile. Elle permet aux services de l’État de mieux répondre aux crises majeures et transverses que connaît le pays depuis plusieurs années.
La refonte de la planification nationale vise également à offrir à chaque niveau de responsabilité les moyens d’apporter une réponse ciblée et graduée.
Ainsi, conformément au code de la défense, chaque ministère demeure responsable de la planification et de la gestion des crises dans son domaine sectoriel.
Crise majeure
Une crise est qualifiée de majeure lorsque l’étendue des phénomènes qui la caractérisent et l’intensité des troubles et transformations qui en résultent conduisent à des pertes et des dommages socialement inacceptables.
Les seuils correspondants en termes d’étendue, d’intensité et d’acceptabilité sociale relèvent d’une appréciation à la fois technique (nombre ou dimension des collectivités territoriales concernées, quantité de victimes, pertes matérielles et économiques constatées et prévisibles, caractère vital des activités ou du secteur d’activité concerné, mise en jeu d’interdépendances, dépassement des capacités locales de gestion de crise…) et politique (réaction des populations, engagements vis-à-vis des partenaires, position de principe des pouvoirs publics…) de l’État
Parmi les acteurs de la planification : les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales Responsables de services publics et disposant de nombreux moyens d’intervention et de gestion de crise, les collectivités territoriales appuient les préfets. Le maire, en particulier, dispose du pouvoir de police sur le territoire de sa commune.
Elles peuvent agir de la façon suivante :
- en matière de planification interne, elles doivent garantir, en toutes circonstances, un fonctionnement minimal et, à ce titre, élaborer des plans de continuité d’activité ;
- les communes, dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles (PPRN - PPRT) approuvé, ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention doivent disposer d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS).
- les conseils départementaux doivent également se doter d’une organisation de continuité d’activité et de gestion de crise pour assurer leurs services permanents (gestion de la voirie, action sociale, etc.) ;
- en matière de contribution à la planification de défense et de sécurité nationale, elles identifient les compétences, les moyens et les capacités qu’elles pourront mettre à disposition, en tant que concourant à l’action publique de l’Etat.
Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN NOR : PRMD2313898C du 23 janvier 2023
A partir d’une matrice identifiant 8 facteurs de crises majeures et les 12 activités-clés qui constituent les centres de gravité de la Nation, cette directive fixe les grands principes d’une planification gouvernementale plus modulaire et agile. Elle permet aux services de l’État de mieux répondre aux crises majeures et transverses que connaît le pays depuis plusieurs années.
La refonte de la planification nationale vise également à offrir à chaque niveau de responsabilité les moyens d’apporter une réponse ciblée et graduée.
Ainsi, conformément au code de la défense, chaque ministère demeure responsable de la planification et de la gestion des crises dans son domaine sectoriel.
Crise majeure
Une crise est qualifiée de majeure lorsque l’étendue des phénomènes qui la caractérisent et l’intensité des troubles et transformations qui en résultent conduisent à des pertes et des dommages socialement inacceptables.
Les seuils correspondants en termes d’étendue, d’intensité et d’acceptabilité sociale relèvent d’une appréciation à la fois technique (nombre ou dimension des collectivités territoriales concernées, quantité de victimes, pertes matérielles et économiques constatées et prévisibles, caractère vital des activités ou du secteur d’activité concerné, mise en jeu d’interdépendances, dépassement des capacités locales de gestion de crise…) et politique (réaction des populations, engagements vis-à-vis des partenaires, position de principe des pouvoirs publics…) de l’État
Parmi les acteurs de la planification : les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales Responsables de services publics et disposant de nombreux moyens d’intervention et de gestion de crise, les collectivités territoriales appuient les préfets. Le maire, en particulier, dispose du pouvoir de police sur le territoire de sa commune.
Elles peuvent agir de la façon suivante :
- en matière de planification interne, elles doivent garantir, en toutes circonstances, un fonctionnement minimal et, à ce titre, élaborer des plans de continuité d’activité ;
- les communes, dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles (PPRN - PPRT) approuvé, ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention doivent disposer d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS).
- les conseils départementaux doivent également se doter d’une organisation de continuité d’activité et de gestion de crise pour assurer leurs services permanents (gestion de la voirie, action sociale, etc.) ;
- en matière de contribution à la planification de défense et de sécurité nationale, elles identifient les compétences, les moyens et les capacités qu’elles pourront mettre à disposition, en tant que concourant à l’action publique de l’Etat.
Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN NOR : PRMD2313898C du 23 janvier 2023