Cette instruction technique précise la procédure d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes qui y dérogent.
Elle précise la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre DRAAF, DDT(M) et CNPF pour cette instruction.
Par ailleurs, elle explicite les contrôles à mettre en œuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1509624J - 2015-05-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39634.pdf
Elle précise la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre DRAAF, DDT(M) et CNPF pour cette instruction.
Par ailleurs, elle explicite les contrôles à mettre en œuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1509624J - 2015-05-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39634.pdf