Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Politique d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants

Article ID.CiTé du 24/03/2022



La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants votées au Conseil d’administration du 2 décembre 2021 dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat et de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence et le ministère des Sports pour la période 2021-2024 et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année 2022.

Cette action s’inscrit en complémentarité du programme pluriannuel 2022-2024 engagé le 22 décembre 2021 en faveur des équipements sportifs de proximité (
note de cadrage )

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Note de cadrage N°2022-ES-02  du  21 mars 2022