Circ - Politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et mise en œuvre dans les territoires

Article ID.CiTé du 16/02/2017

La présente instruction précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Elle indique les missions et moyens des directions régionales et des délégués départementaux et déléguées départementales, positionnés auprès du préfet ou de la préfète de département, ou du/de la DDCS.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 - NOR : ETSD1701732C - 2017-02-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41822.pdf