Affaires juridiques

Circ. - Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources - Comment inciter une meilleure circulation des données

Article ID.CiTé du 30/04/2021



L'exploitation des données des administrations permet une meilleure évaluation des politiques publiques et la simplification des relations entre les usagers et le service public. À cet égard, le baromètre des résultats de l'action publique, publié en janvier et qui sera régulièrement enrichi et actualisé, donne à voir aux Français les résultats des politiques prioritaires et constitue un outil de pilotage de l'action de l'État au niveau territorial.

La diffusion, le partage et la valorisation des données et des algorithmes soutiennent l'innovation, la recherche, la création de valeur et le développement de nouveaux usages, comme en matière d'intelligence artificielle.

Or, si notre pays figure en tête des classements internationaux, le rapport du député Éric Bothorel remis en décembre 2020 a souligné la nécessité de redoubler nos efforts, dans un contexte de transformation numérique croissante de nos sociétés.

Dans ce contexte, le Premier Ministre souhaite que le Gouvernement porte une ambition renouvelée en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et de l'ensemble de nos concitoyens.


Circulaire n°6264/SG - NOR : PRMX2113491C - 2021-04-27