Face à l’ampleur du phénomène et à la recrudescence des signalements de cas de radicalisation violente, la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, ont renforcé les mesures de police administrative permettant de faire face à la menace terroriste et de prendre en compte les nouveaux modes d’actions et les nouvelles formes de menace. Le législateur français a ainsi enrichi l’arsenal répressif d’un volet préventif reposant sur des mesures de police administrative destinées à entraver ou contrôler la circulation des individus représentant un risque.
Cette approche duale nécessite la mise en place d’une coordination forte de l’action judiciaire et de l’action administrative afin de garantir la complémentarité des mesures décidées dans chacun de ces cadres. Le garde des sceaux appelle particulièrement l'attention sur les échanges d’informations relatives aux situations individuelles. De leur qualité dépendra la bonne articulation des mesures administratives et judiciaires.
Cette coordination est un élément crucial de la lutte contre le terrorisme et constitue une priorité du Gouvernement. Une action vigilante et déterminée en ce domaine est donc nécessaire.
La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures nouvellement créées, et de rappeler les potentialités des mesures existantes, qu’elles soient ou non spécifiques, dans la lutte contre le terrorisme et la prévention du passage à l’acte.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1633563C - 2016-11-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41553.pdf
Cette approche duale nécessite la mise en place d’une coordination forte de l’action judiciaire et de l’action administrative afin de garantir la complémentarité des mesures décidées dans chacun de ces cadres. Le garde des sceaux appelle particulièrement l'attention sur les échanges d’informations relatives aux situations individuelles. De leur qualité dépendra la bonne articulation des mesures administratives et judiciaires.
Cette coordination est un élément crucial de la lutte contre le terrorisme et constitue une priorité du Gouvernement. Une action vigilante et déterminée en ce domaine est donc nécessaire.
La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures nouvellement créées, et de rappeler les potentialités des mesures existantes, qu’elles soient ou non spécifiques, dans la lutte contre le terrorisme et la prévention du passage à l’acte.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1633563C - 2016-11-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41553.pdf