La diffusion des cartes de paiement professionnelles au sein des services de l’État participe à la modernisation des organisations et à la promotion de la dématérialisation de la dépense publique. Elle s'inscrit pleinement dans le périmètre de la circulaire du 30 octobre 2014, répondant à ses attentes en matière de rationalisation du processus d'achat, d'économies et de réforme des organisations.
La carte affaires et la carte d'achat sont identifiées comme des outils contribuant à la simplification des procédures et apportant des gains financiers réels dans le traitement des commandes et des factures. La carte d’achat permet également d'accélérer les délais de paiement des fournisseurs de l’État dans la mesure où ces dépenses sont exécutées directement par les porteurs de cartes d’achat en exécution de marchés publics. Des supports contractuels interministériels mis en place par la direction des achats de l’État soutiennent la diffusion de ces deux catégories de cartes, facilitant ainsi leur généralisation.
La mutualisation engagée doit aboutir à un usage harmonisé de ces moyens de paiement dans le respect des périmètres de dépenses autorisés par la réglementation et détaillés au sein de chaque ministère.
CIRCULAIRE - NOR : CPAZ1733974J - 2017-12-11
La carte affaires et la carte d'achat sont identifiées comme des outils contribuant à la simplification des procédures et apportant des gains financiers réels dans le traitement des commandes et des factures. La carte d’achat permet également d'accélérer les délais de paiement des fournisseurs de l’État dans la mesure où ces dépenses sont exécutées directement par les porteurs de cartes d’achat en exécution de marchés publics. Des supports contractuels interministériels mis en place par la direction des achats de l’État soutiennent la diffusion de ces deux catégories de cartes, facilitant ainsi leur généralisation.
La mutualisation engagée doit aboutir à un usage harmonisé de ces moyens de paiement dans le respect des périmètres de dépenses autorisés par la réglementation et détaillés au sein de chaque ministère.
CIRCULAIRE - NOR : CPAZ1733974J - 2017-12-11