Circ - Pour information… Gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes

Article ID.CiTé du 26/04/2017

La circulaire vise à intégrer dans la gestion du parc automobile de l’État, de ses établissements publics et autres organismes, les objectifs gouvernementaux répondant aux orientations de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, de la charte de déconcentration, ainsi qu'aux enjeux de performance économique définis dans le cadre de la réforme de la direction des achats de l’État.

Les dix mesures définies forment le cadre d’une politique de gestion mutualisée des véhicules laquelle vise à réaliser un minimum de 150 millions d’euros d’économie sur quatre ans.

Sont exclus du champ d’application de la présente circulaire les véhicules opérationnels ainsi que toutes catégories de véhicules spécialisés identifiées par les ministères dans leur plan de gestion de parc automobile et validé par la Direction des achats de l’État.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1712193C - 2017-04-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42085.pdf