La circulaire rappelle, d’une part, la responsabilité des préfets de région dans la conduite de la stratégie immobilière de l’État laquelle est mise en œuvre par les préfets de département et, d’autre part, le rôle des secrétaires généraux pour les affaires régionales, des responsables régionaux de la politique immobilière de l’État ainsi que des directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Sur la base de l’expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux, une instance unique dédiée à l’immobilier de l’État est instituée au sein de chaque région : la conférence régionale de l’immobilier public.
- Cette instance, à vocation consultative, présidée par le préfet de région est chargée d’animer et de coordonner le réseau des acteurs locaux de l’immobilier public et de favoriser l’échange d’informations entre les acteurs concourant à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie immobilière de l’État en région.
- Elle se réunit dans sa formation restreinte a minima tous les trimestres et en tant que de besoin pour des réunions élargies ou thématiques.
La circulaire préconise la création d’une instance dédiée à l’immobilier au niveau départemental selon des modalités à définir par les préfets de département, en concertation avec les préfets de région.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5913-SG - NOR : PRMX1706387C - 2017-02-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41867.pdf
Sur la base de l’expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux, une instance unique dédiée à l’immobilier de l’État est instituée au sein de chaque région : la conférence régionale de l’immobilier public.
- Cette instance, à vocation consultative, présidée par le préfet de région est chargée d’animer et de coordonner le réseau des acteurs locaux de l’immobilier public et de favoriser l’échange d’informations entre les acteurs concourant à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie immobilière de l’État en région.
- Elle se réunit dans sa formation restreinte a minima tous les trimestres et en tant que de besoin pour des réunions élargies ou thématiques.
La circulaire préconise la création d’une instance dédiée à l’immobilier au niveau départemental selon des modalités à définir par les préfets de département, en concertation avec les préfets de région.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5913-SG - NOR : PRMX1706387C - 2017-02-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41867.pdf