Ces deux dernières années, notamment depuis la circulaire du 30 mars 2015, les retours d’expérience successifs organisés par la DACG ont permis d’identifier certaines pistes d’amélioration possibles.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1714337C - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42278.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1714337C - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42278.pdf