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Aménagement du territoire

Circ - Pour information… Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/01/2018 )



Circ - Pour information… Mise en œuvre du Grand plan d'investissement
La présente circulaire définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI). Le GPI mobilisera des dépenses d'investissement au service de ces objectifs, visant à inscrire dans la gestion publique une nouvelle priorité aux actions de transformation à longue portée qui seront pilotées et évaluées selon une logique d'impact et de résultats. 

Le financement du grand plan d'investissement est assuré par l'ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2018 dans la loi de finances initiale pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale. Les crédits du GPI inscrits sur le budget de l'État ne seront pas soumis à la régulation budgétaire et bénéficieront d'une exonération de mise en réserve. A l'issue de l'évaluation annuelle des actions, des réallocations en son sein interviendront en fonction des résultats obtenus sur proposition du SGPI au Premier ministre. Un ministre chef de file est chargé de piloter chaque initiative du GPI.

Un comité de pilotage (COPIL), présidé par le ministre chef de file, est institué pour chaque initiative ou groupe cohérent d'initiatives. La composition de chaque COPIL est proposée, en lien avec le secrétariat général pour l'investissement, au Premier ministre avant la fin du mois de janvier 2018. Les lignes d'action de chaque initiative, assorties d'indicateurs de suivi et de résultats, me seront soumises pour validation au plus tard au premier trimestre 2018.

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1800246C - 2018-01-03











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