Cette note technique précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du MEDDE et du MLETR.
Les ministres souhaitent que la réflexion sur le partage des missions soit d’abord portée par les services de terrain, et soit ainsi inspirée par la connaissance et l’analyse des enjeux locaux.
Ces réflexions menées dans chacune des treize futures régions métropolitaines doivent viser un triple objectif :
1) Utiliser au mieux les moyens et compétences techniques dont nous disposons, dans un contexte budgétaire contraint, pour mettre en œuvre sur le terrain les priorités des ministères ;
2) Rechercher la plus grande proximité des services de l’État avec les collectivités territoriales, les citoyens, les acteurs économiques, et les partenaires associatifs, pour accompagner au mieux les projets de développement durable des territoires ;
3) Rechercher le bon fonctionnement de la chaîne Administration centrale - DREAL/DIRM - DDT(M).
Les travaux locaux seront capitalisés au niveau national et feront l’objet d’un bilan et si nécessaire d’un cadrage au premier semestre 2016 sur une première série de filières métiers :
- eau et biodiversité, sites et paysages
- aménagement, planification, urbanisme
- transition énergétique
- mer et littoral
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1523504N - 2015-10-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40117.pdf
Les ministres souhaitent que la réflexion sur le partage des missions soit d’abord portée par les services de terrain, et soit ainsi inspirée par la connaissance et l’analyse des enjeux locaux.
Ces réflexions menées dans chacune des treize futures régions métropolitaines doivent viser un triple objectif :
1) Utiliser au mieux les moyens et compétences techniques dont nous disposons, dans un contexte budgétaire contraint, pour mettre en œuvre sur le terrain les priorités des ministères ;
2) Rechercher la plus grande proximité des services de l’État avec les collectivités territoriales, les citoyens, les acteurs économiques, et les partenaires associatifs, pour accompagner au mieux les projets de développement durable des territoires ;
3) Rechercher le bon fonctionnement de la chaîne Administration centrale - DREAL/DIRM - DDT(M).
Les travaux locaux seront capitalisés au niveau national et feront l’objet d’un bilan et si nécessaire d’un cadrage au premier semestre 2016 sur une première série de filières métiers :
- eau et biodiversité, sites et paysages
- aménagement, planification, urbanisme
- transition énergétique
- mer et littoral
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1523504N - 2015-10-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40117.pdf