Aménagement du territoire

Circ - Pour information…Programme "Action publique 2022"

Article ID.CiTé du 28/09/2017


Le programme "Action publique 2022" poursuivra trois objectifs prioritaires :


- améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations, et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique; 
- offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ; 
- accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022. 

À partir des feuilles de route, le Premier Ministre souhaite que les Ministres élaborent une contribution initiale synthétique qui aura pour objectif de proposer des réformes structurelles et de transformation à horizon 2022 sur quatre points spécifiques: 
- le périmètre souhaitable des politiques publiques dont ils ont la charge ; 
- le niveau de portage le plus pertinent pour chacune d'entre elles (suppression des chevauchements de compétences ; transfert entre collectivités, au secteur privé, voire abandon de missions) ;
- les économies durables et structurelles; 
- les pistes d'amélioration de la qualité du service. 

La préparation et le suivi des travaux sera effectué par le ministre de l'action et des comptes publics au côté du Premier ministre. Les plans de transformation seront présentés, par chacun des ministres, en conseil des ministres d'ici l'été 2018.

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1727128C - 2017-09-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42609.pdf