Cette note a pour objet de préciser les instructions relatives à la nature et au traitement des données physiques et financières, nécessaires à la répartition de la DGF, du FPIC, de la DDU, de la DETR et de la DGE, recensées par les préfectures…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1422249N - 2014-09-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38897.pdf