A l’heure actuelle, une centaine de Français sont mis en examen au pôle antiterroriste de Paris pour leur implication dans les filières d’acheminement de candidats au jihad armé en Syrie, tandis que les services de renseignement estiment à environ 1.100 les personnes suivies dans ce cadre.
Face à ce phénomène d’une ampleur sans précédent et à l’émergence de nouvelles menaces terroristes, notamment au travers de la montée en puissance de phénomènes de radicalisation violente, ont été adoptées dans la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 de nouvelles dispositions qui permettent de mieux prévenir et réprimer ces comportements…
Après une présentation des dispositions de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (I), seront précisées les conditions de mise en œuvre des compétences concurrentes dans un souci de renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste au plan national (II).
BO Justice - Circulaire - NOR : JUSD1429083C - 2014-12-05
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1429083C.pdf
Face à ce phénomène d’une ampleur sans précédent et à l’émergence de nouvelles menaces terroristes, notamment au travers de la montée en puissance de phénomènes de radicalisation violente, ont été adoptées dans la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 de nouvelles dispositions qui permettent de mieux prévenir et réprimer ces comportements…
Après une présentation des dispositions de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (I), seront précisées les conditions de mise en œuvre des compétences concurrentes dans un souci de renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste au plan national (II).
BO Justice - Circulaire - NOR : JUSD1429083C - 2014-12-05
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1429083C.pdf