Finances - Fiscalité

Circ. / Pour information…Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016

Article ID.CiTé du 25/03/2015



La préparation du projet de loi de finances pour 2016 est l'occasion, comme chaque année, d'actualiser les nomenclatures utilisées pour la programmation, l'exécution et le suivi du budget de l'État. 
Un effort significatif de simplification des nomenclatures budgétaires devra être conduit cette année afin de répondre au chantier lancé par le gouvernement pour simplifier la gestion et redonner des marges de manœuvre aux services territoriaux de l'État…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPB1502181C  - 2015-03-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39350.pdf