Circ - Pour information… Transmission des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016.

Article ID.CiTé du 15/06/2017

La présente instruction a pour objet la transmission à la DGCL les comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre de chaque département.

Transmission des documents
- avant le 18 juillet 2017 pour les départements et les régions
- avant le 15 août 2017 pour le secteur communal

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1715807J - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42295.pdf