Chaque année, la préparation de la répartition de la DGF et d'autres dotations de fonctionnement (notamment la dotation« élu local»), des dotations d'investissement et des fonds de péréquation (notamment le FPIC) donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales (DGCL), à un recensement des données physiques et financières des communes, des EPCI et des départements.
Cette note vous présente l'ensemble des données intervenant dans ces calculs et vous donne les précisions nécessaires au recensement et aux modalités de transmission à la direction générale des collectivités locales des données qui relèvent de votre compétence.
DGCL - Note 24-011974-D du 30/09/2024
Cette note vous présente l'ensemble des données intervenant dans ces calculs et vous donne les précisions nécessaires au recensement et aux modalités de transmission à la direction générale des collectivités locales des données qui relèvent de votre compétence.
DGCL - Note 24-011974-D du 30/09/2024