Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. / Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage

Article ID.CiTé du 16/04/2015



Dans le cadre de la préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage, les préfets sont appelés à suivre la démarche entreprise par l'association "Action Grand Passage" (AGP) auprès des maires des communes dans lesquelles sont envisagés des déplacements de grands groupes de caravanes de gens du voyage au cours de l'été 2015…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTD1508420C - 2015-04-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39455.pdf