Circ - Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

La présentation figurant dans la première partie de la présente circulaire est, pour l’essentiel, similaire à celle de la loi de 2010 qui avait été faite par la circulaire JUSD1003942C du 9 février 2010, dans la mesure où les nouvelles dispositions sur l’inceste sont, sous réserve de la différence de définition ne faisant plus référence à la notion de famille, similaires à celles adoptées en 2010.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1609502C - 2016-04-07
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40846.pdf

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Circ - Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

Les dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant seront présentées en examinant successivement la reconnaissance expresse de l’inceste en droit pénal et ses conséquences, et les autres dispositions de droit pénal modifiées par le texte.

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