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Elle modifie, d'une part, certaines dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, afin, notamment, de faciliter l'exercice de vos pouvoirs de mise en demeure et d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale troublant l'ordre public.
Elle abroge, d'autre part, la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
La circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTD1705027C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42180.pdf
Elle abroge, d'autre part, la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
La circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTD1705027C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42180.pdf
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