La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 dans le cadre de contrats locaux tripartites préfet/ARS/département engagée en 2020 a permis 3 d’impulser ou de renforcer, dans trente départements, des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires. Cette démarche est étendue en 2021 à quarante nouveaux territoires, dont la liste a été rendue publique le 14 octobre 2020 (cf. annexe 1).
Les indications issues de la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance demeurent pleinement d’actualité, notamment en ce qui concerne le cadre de négociation, le suivi, l’évaluation et la gouvernance du dispositif.
En complément, la présente circulaire précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires en 2021.
Cette circulaire précise les conditions de passation des avenants au titre de 2021 pour les départements ayant contractualisé dès 2020 (I) et de contractualisation pour les territoires qui rejoignent la démarche en 2021 (II) ainsi que le calendrier commun de ces travaux (III).
Circulaire N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 - NOR : SSAA2102612C - 2021-04-01
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45161
Les indications issues de la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance demeurent pleinement d’actualité, notamment en ce qui concerne le cadre de négociation, le suivi, l’évaluation et la gouvernance du dispositif.
En complément, la présente circulaire précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires en 2021.
Cette circulaire précise les conditions de passation des avenants au titre de 2021 pour les départements ayant contractualisé dès 2020 (I) et de contractualisation pour les territoires qui rejoignent la démarche en 2021 (II) ainsi que le calendrier commun de ces travaux (III).
Circulaire N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 - NOR : SSAA2102612C - 2021-04-01
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45161