Action sociale

Circ - Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Article ID.CiTé du 16/11/2017



Cette instruction interministérielle tire les conséquences de la nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en modifiant l'instruction interministérielle du 13 avril 2016 à laquelle elle se substitue. 

Si elle en maintient pour l'essentiel l'architecture, toutefois, dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d'un soutien au long cours, elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d'expérience et contributions de l'ensemble des ministères et acteurs institutionnels ou associatifs concernés. 

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1731823C - 2017-11-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42753.pdf