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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Restauration scolaire

Circ. - Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/04/2022 )



Circ. - Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Outre les difficultés économiques engendrées. depuis deux ans par la crise sanitaire, les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies ; augmentations qui sont et seront encore amplifiées dans les prochaines semaines par la situation en Ukraine, qui a des impacts visibles pour les fournisseurs, sur le coût des matières premières agricoles et agroalimentaires voire sur la disponibilité ponctuelle de certains approvisionnements.

Cette situation est de nature à amplifier de manière très importante ces difficultés économiques et à freiner la mise en œuvre des réformes dans ce secteur, introduites par la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite «EGALIM ».

Les établissements publics de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont invités â suivre les mêmes recommandations.
Afin d'assurer la poursuite de l'exécution des marchés publics touchés par ces difficultés et éviter le risque de défaillance de leurs titulaires, il est demandé aux services de l'État, mais aussi aux collectivités territoriales, de veiller â aménager les conditions d'exécution des contrats en cours.

Par ailleurs, afin d'assurer une juste rémunération de l'ensemble des acteurs de la filière, il est demandé de veiller â prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter les futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective â l'évolution du contexte économique.

Lorsque la restauration collective est déléguée à une association, une fondation, un cercle ou à un prestataire privé intervenants en intermédiaire des fournisseurs de ce secteur, les acheteurs publics veilleront à ce que ceux-ci prennent de même les dispositions nécessaires pour adapter leurs achats aux orientations de la présente circulaire.

Premier Ministre >> 
Circulaire n° 6335/SG  du 23 mars 2022
 











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