La présente instruction a pour objet d’accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien guide ou chien d’assistance et de commenter les dispositions du décret et de l’arrêté en date du 24 mars 2014 ainsi que de l’ordonnance du 26 septembre 2014 intervenues sur ce champ.
Cette instruction comporte un rappel des dispositions en vigueur, apporte des précisions sur la procédure de labellisation des centres d’éducation, présente le nouveau certificat national de chien guide ou chien d’assistance et propose des pistes de réflexion pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes accompagnées d’un chien guide ou chien d’assistance.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 - NOR : AFSA1508018J - 2015-03-25
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39400.pdf
Cette instruction comporte un rappel des dispositions en vigueur, apporte des précisions sur la procédure de labellisation des centres d’éducation, présente le nouveau certificat national de chien guide ou chien d’assistance et propose des pistes de réflexion pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes accompagnées d’un chien guide ou chien d’assistance.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 - NOR : AFSA1508018J - 2015-03-25
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39400.pdf