Urbanisme et aménagement

Circ - Promotion des formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/12/2017 )



Afin de promouvoir la diversification des formes d’habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative, l’instruction n° SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du PMND 2014-2019 prévoyait l’engagement de travaux nationaux complémentaires. 

L’objectif était de poursuivre la dynamique d’amélioration des réponses sociales et médico-sociale aux personnes touchées par une maladie neuro-dégénérative pour notamment être mieux accompagnées à leur domicile. 

Dans cette optique, la présente note d’information diffuse aux agences régionales de santé (ARS) des recommandations et propositions sur la conduite à adopter face au développement de cette nouvelle offre d’habitat inclusif. L’objectif est de donner des pistes permettant de mieux accompagner les projets notamment pour les personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative (MND).

CIRCULAIRE - NOR : SSAA1733299N - 2017-10-27