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Circ. - Prorogation du dispositif « Denormandie ancien

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/07/2022 )



Circ. - Prorogation du dispositif « Denormandie ancien
L'article 75 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022  proroge, jusqu'au 31 décembre 2023, la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite « Denormandie ancien », prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts .

Documents liés :

BOI-IR-RICI-365  : IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien »
BOI-IR-RICI-365-10  : IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Champ d'application

BOFIP - 
Circulaire  du 27/06/2022


 











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