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Le prosulfocarbe est l’une des substances actives herbicides les plus vendues en France. L’Anses est attentive depuis plusieurs années aux difficultés posées par la dérive de pulvérisation des produits à base de prosulfocarbe. Ainsi, l’Agence a examiné les cas de dépôts sur les cultures non visées lors des traitements au prosulfocarbe. Elle a par ailleurs actualisé l’évaluation des produits au regard de l’exposition des riverains. Le point sur les travaux menés par l’Anses depuis 2017.
Actualisation de l’évaluation des risques pour les riverains
Dans ce contexte, l’Anses a procédé à une nouvelle évaluation des risques pour les riverains en prenant en compte les évolutions méthodologiques les plus récentes relatives à l’exposition lors de l’application des produits. Cette actualisation s’inscrit dans le cadre d’une saisine du ministère de chargé de l’agriculture au sujet du prosulfocarbe.
Pour estimer ces expositions, l’Agence s’est basée sur les méthodes d’estimation de l’exposition réactualisées en 2022 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour renforcer davantage la protection des résidents et des personnes présentes.
Suite à cette évaluation, l’Anses ne peut pas exclure, pour une exposition par voie cutanée principalement, le dépassement des seuils de sécurité pour des enfants se trouvant à moins de 10 mètres de distance de la culture lors des traitements.
En octobre 2023, l’Agence a donc décidé d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation des produits à effet immédiat :
- Réduction des doses maximales de prosulfocarbe autorisées à l’hectare, d’au moins 40 %.
- Obligation d’utiliser du matériel agricole d’application des produits (buses) permettant une réduction de 90 % de la dérive de pulvérisation et de respecter une distance de sécurité de 10 mètres avec les zones d’habitation, ou application d’une distance de sécurité de 20 mètres le temps de s’équiper de ces buses plus performantes.
D’ici au 30 juin 2024, les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché de ces produits devront impérativement transmettre des données relatives à l’impact de ces nouvelles conditions d’emploi sur la réduction des expositions des riverains. En cas d’absence de démonstration probante, les autorisations seront retirées sans aucun délai.
ANSES >> Note complète
Actualisation de l’évaluation des risques pour les riverains
Dans ce contexte, l’Anses a procédé à une nouvelle évaluation des risques pour les riverains en prenant en compte les évolutions méthodologiques les plus récentes relatives à l’exposition lors de l’application des produits. Cette actualisation s’inscrit dans le cadre d’une saisine du ministère de chargé de l’agriculture au sujet du prosulfocarbe.
Pour estimer ces expositions, l’Agence s’est basée sur les méthodes d’estimation de l’exposition réactualisées en 2022 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour renforcer davantage la protection des résidents et des personnes présentes.
Suite à cette évaluation, l’Anses ne peut pas exclure, pour une exposition par voie cutanée principalement, le dépassement des seuils de sécurité pour des enfants se trouvant à moins de 10 mètres de distance de la culture lors des traitements.
En octobre 2023, l’Agence a donc décidé d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation des produits à effet immédiat :
- Réduction des doses maximales de prosulfocarbe autorisées à l’hectare, d’au moins 40 %.
- Obligation d’utiliser du matériel agricole d’application des produits (buses) permettant une réduction de 90 % de la dérive de pulvérisation et de respecter une distance de sécurité de 10 mètres avec les zones d’habitation, ou application d’une distance de sécurité de 20 mètres le temps de s’équiper de ces buses plus performantes.
D’ici au 30 juin 2024, les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché de ces produits devront impérativement transmettre des données relatives à l’impact de ces nouvelles conditions d’emploi sur la réduction des expositions des riverains. En cas d’absence de démonstration probante, les autorisations seront retirées sans aucun délai.
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