Une méthode de calcul de la redevance domaniale pour l’occupation des stades à destination des clubs professionnels de foot et de rugby vient de faire l’objet d’une instruction publiée au sein de la Direction de l’immobilier de l’État, ce vendredi 17 mai 2022.
Cette instruction vise à informer/former les agents dans les services déconcentrés qui pourraient être sollicités par les collectivités locales, principaux propriétaires des stades accueillant du football et du rugby professionnels, sur une harmonisation de la méthode de calcul de cette redevance domaniale.
Ne sont donc pas concernées, à ce jour, les salles et arénas accueillant notamment du basket, du hand, du volley ou du hockey sur glace.
Cette instruction ne rend pas pour autant obligatoire la saisine des services des Domaines pour le calcul de la redevance, qui ne serait qu’un avis par ailleurs sur le « juste prix », laissant donc toute latitude aux collectivités de fixer le montant de la redevance avec son/ses club(s).
Consulter et télécharger l’instruction en cliquant ICI.
ANDES >> Communiqué complet
Cette instruction vise à informer/former les agents dans les services déconcentrés qui pourraient être sollicités par les collectivités locales, principaux propriétaires des stades accueillant du football et du rugby professionnels, sur une harmonisation de la méthode de calcul de cette redevance domaniale.
Ne sont donc pas concernées, à ce jour, les salles et arénas accueillant notamment du basket, du hand, du volley ou du hockey sur glace.
Cette instruction ne rend pas pour autant obligatoire la saisine des services des Domaines pour le calcul de la redevance, qui ne serait qu’un avis par ailleurs sur le « juste prix », laissant donc toute latitude aux collectivités de fixer le montant de la redevance avec son/ses club(s).
Consulter et télécharger l’instruction en cliquant ICI.
ANDES >> Communiqué complet