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Finances - Fiscalité

Circ. - Publication de la répartition de la DGF pour 2022

Article ID.CiTé du 05/04/2022



Circ. - Publication de la répartition de la DGF pour 2022
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat.

26,6 milliards d’euros de DGF en 2022
les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements.
Dotation « vivante » reflétant les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.


Les dernières dotations en ligne
- DGF des communes : dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM)
- DGF des départements : dotation de péréquation urbaine
- DGF des départements : dotation de fonctionnement minimale


DGCL - 2022-04-01


Information complémentaire - Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !
AMF >> 
Note complète

 




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