La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2020 et est entrée en vigueur au 12 janvier 2021.
Cette nouvelle directive, dite directive « eau potable », est une refonte de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des EDCH, outil juridique pertinent pour garantir la qualité de l’EDCH au sein de l’Union européenne.
Les objectifs de cette directive, fixés dans son article 1er, sont « de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des EDCH en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci ainsi que d’améliorer l’accès aux EDCH ».
La présente note d’information diffuse, en annexe, un guide relatif aux nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Des notes d’information interministérielles complémentaires seront diffusées sur les sujets spécifiques des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, de l’évaluation des risques en réseau privé de distribution, de l’information du consommateur et de l’accès à l’eau pour tous.
Les préfets informeront, en tant que de besoin, les acteurs du domaine de l’eau des modifications réglementaires intervenues en matière de sécurité sanitaire des EDCH qui, pour certaines, leur confèrent de nouvelles obligations.
BO Santé >> Note d’information N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023
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Cette nouvelle directive, dite directive « eau potable », est une refonte de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des EDCH, outil juridique pertinent pour garantir la qualité de l’EDCH au sein de l’Union européenne.
Les objectifs de cette directive, fixés dans son article 1er, sont « de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des EDCH en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci ainsi que d’améliorer l’accès aux EDCH ».
La présente note d’information diffuse, en annexe, un guide relatif aux nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Des notes d’information interministérielles complémentaires seront diffusées sur les sujets spécifiques des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, de l’évaluation des risques en réseau privé de distribution, de l’information du consommateur et de l’accès à l’eau pour tous.
Les préfets informeront, en tant que de besoin, les acteurs du domaine de l’eau des modifications réglementaires intervenues en matière de sécurité sanitaire des EDCH qui, pour certaines, leur confèrent de nouvelles obligations.
BO Santé >> Note d’information N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023
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