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Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.
Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui, jusqu’en 2023, était versée sous certaines conditions aux communes relevant de zonages spécifiques (zones Natura 2000, parc national, parc naturel régional, parc naturel marin).
La loi de finances pour 2024 a ainsi sensiblement modifié le périmètre de la dotation, en adossant le dispositif à la notion d’aires
L’instruction des services de l’Etat présente les nouvelles conditions d’éligibilité à la dotation ainsi que les modalités de calcul des attributions individuelles pour 2024. Elle liste notamment les différentes catégories d’aires protégées prises en compte et les conditions à remplir.
Les montants individuels attribués pour 2024 sont également consultables sur le site de l’Etat dédié aux dotations. En 2024, 8 921 communes bénéficient d’une attribution (elles étaient 6 388 communes en 2023), pour des montants individuels allant de 3 000 € à 234 058 €, pour le montant le plus élevé.
Source - AMF
Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui, jusqu’en 2023, était versée sous certaines conditions aux communes relevant de zonages spécifiques (zones Natura 2000, parc national, parc naturel régional, parc naturel marin).
La loi de finances pour 2024 a ainsi sensiblement modifié le périmètre de la dotation, en adossant le dispositif à la notion d’aires
L’instruction des services de l’Etat présente les nouvelles conditions d’éligibilité à la dotation ainsi que les modalités de calcul des attributions individuelles pour 2024. Elle liste notamment les différentes catégories d’aires protégées prises en compte et les conditions à remplir.
Les montants individuels attribués pour 2024 sont également consultables sur le site de l’Etat dédié aux dotations. En 2024, 8 921 communes bénéficient d’une attribution (elles étaient 6 388 communes en 2023), pour des montants individuels allant de 3 000 € à 234 058 €, pour le montant le plus élevé.
Source - AMF
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