Circ - Rappel - Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Article ID.CiTé du 07/03/2017

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct (art. L. 53 à L. 70, R. 40 à R. 71, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1).

Les dispositions spécifiques à chacune de ces élections fait l'objet d'instructions particulières, adressées en temps utile.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct…

Ministère de l'Intérieur - Circulaire - NOR: INTA1 637796J - 2017-01-17