Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.
La présente circulaire s’applique à l’ensemble des écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques (dénommées « écoles » dans la suite du texte) et établissements d’enseignement public du second degré (dénommés « établissements » dans la suite du texte), relevant de la compétence du ministre chargé de l’éducation nationale.
Les établissements privés sous contrat, au titre de leur prérogative sur l’organisation et la vie de l’établissement, peuvent s’inspirer des directives de la présente circulaire afin de mettre en œuvre, par leurs propres moyens, les mesures jugées utiles pour la sécurisation des personnes et des biens.
Cette circulaire présente les modalités d’élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).
Circulaire NOR : MENE2307453C du 8-6-2023
La présente circulaire s’applique à l’ensemble des écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques (dénommées « écoles » dans la suite du texte) et établissements d’enseignement public du second degré (dénommés « établissements » dans la suite du texte), relevant de la compétence du ministre chargé de l’éducation nationale.
Les établissements privés sous contrat, au titre de leur prérogative sur l’organisation et la vie de l’établissement, peuvent s’inspirer des directives de la présente circulaire afin de mettre en œuvre, par leurs propres moyens, les mesures jugées utiles pour la sécurisation des personnes et des biens.
Cette circulaire présente les modalités d’élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).
Circulaire NOR : MENE2307453C du 8-6-2023