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Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Rappel - Vente de muguet : quelques règles à respecter, rappelées notamment par un courrier aux maires de la Fédération Française des Artisans Fleuristes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/04/2023 )



Circ. -  Rappel - Vente de muguet : quelques règles à respecter, rappelées notamment par un courrier aux maires de la Fédération Française des Artisans Fleuristes
Généralement encadrée par un arrêté municipal, sa vente est possible dans la rue.
Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1er mai fait office d’exception. Il est néanmoins fréquent que la commune encadre cette pratique.
Les arrêtés municipaux prévoient généralement une distance minimum à respecter avec le fleuriste le plus proche.
De plus, le muguet vendu sur la voie publique doit l’être uniquement en brin. Impossible donc d’ajouter d’autres fleurs à votre bouquet, la vente de compositions florales étant la prérogative des professionnels.
Il est également interdit d’installer sur le domaine public des tables, chaises, tréteaux ou autres accessoires pour matérialiser votre point de vente, seuls les fleuristes ont la possibilité de le faire devant leur boutique. En outre, le muguet doit être cueilli en forêt, vendu sans emballage et en petite quantité.
Enfin, si la vente de muguet est autorisée le 1er mai, il faut veiller à ce qu’elle ne constitue pas un danger pour les piétons ou les automobilistes. Pour vendre vos brins, faites toujours bien attention à laisser le passage aux uns et aux autres. Une fois toutes ces précautions prises, vous pouvez vendre en toute quiétude le fruit de votre cueillette !
Si la vente de muguet est généralement autorisée le 1er mai, elle reste interdite tous les autres jours de l’année ! Pour connaître les conditions de vente, n’hésitez pas à contacter votre mairie.
Ministère de l’Intérieur >> 
Note complète  (2019)


1er mai - Lettre aux maires de la Fédération Française des Artisans Fleuristes
Cette année comme les précédentes, la vente du muguet est strictement interdite sur la voie publique les veilles et avant-veilles du 1er Mai. Elle est tolérée uniquement le jour du 1er Mai et encadrée par des arrêtés municipaux qui doivent préciser : « pas d’installation fixe, exclusivement du muguet coupé sans adjonction d’autres fleurs, pas de muguet raciné avec des plantes, pas de muguet cultivé mais uniquement sauvage et sans emballage ».
La loi étant régulièrement bafouée au détriment des fleuristes, la Fédération Française des Artisans Fleuristes met à disposition des fleuristes un courrier type à adresser aux Maires pour leur rappeler la loi et les inciter à la faire respecter.
Un courrier a également été envoyé par la Fédération à tous les préfets ainsi qu'au président de l'AMF (Association des Maires de France) pour relayer auprès des maires cette nécessité d'intervenir.
1er mai - Lettre aux maires (ffaf.fr)


Rappel - Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
Article 446-3  - Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
2° La destruction de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.



 











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