Afin de contribuer au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre un état des lieux de l'application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTD1508795J - 2015-04-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39464.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTD1508795J - 2015-04-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39464.pdf